Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1994
Relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires
- Signé le
- 9 juin 1994
- Publié au
- JORF n°145 du 24 juin 1994
- NOR
- AGRG9401118A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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