Journal officiel · Décret
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Signé le
- 10 janvier 1995
- Publié au
- JORF n°10 du 12 janvier 1995
- NOR
- INTB9400483D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.