Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1998
Relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin
- Signé le
- 3 septembre 1998
- Publié au
- JORF n°212 du 13 septembre 1998
- NOR
- AGRP9801755A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.