Journal officiel · Décret
Décret n° 96-457 du 23 mai 1996
Relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Signé le
- 23 mai 1996
- Publié au
- JORF n°124 du 30 mai 1996
- NOR
- TASS9621046D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.