Arrêté du 20 mai 1996

Relatif à l'agrément administratif des institutions de prévoyance

Signé le: 20 mai 1996
Publié au: JORF n°140 du 18 juin 1996
NOR: TASS9621532A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L931-33
L951-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.