Arrêté du 22 décembre 1998

Relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Signé le: 22 décembre 1998
Publié au: JORF n°5 du 7 janvier 1999
NOR: MESS9824124A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L762-4
R262-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.