Décret n° 96-788 du 11 septembre 1996

Relatif au Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Signé le: 11 septembre 1996
Publié au: JORF n°213 du 12 septembre 1996
NOR: TASS9623154D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L162-33
R282-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.