Journal officiel · Loi
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996
Sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
- Signé le
- 30 décembre 1996
- Publié au
- JORF n°0001 du 1 janvier 1997
- NOR
- ENVX9500163L
- Dans Loilà
- 6 articles · 2 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Douai, 19 novembre 2019, n° 17DA0203744-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CAA Versailles, 11 juillet 2019, n° 17VE0058734-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Expropriation et autres législations. 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.