Journal officiel · Décret
Décret n° 97-454 du 30 avril 1997
Modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 30 avril 1997
- Publié au
- JORF n°107 du 8 mai 1997
- NOR
- TASS9721206D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
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