Décret n° 97-452 du 6 mai 1997

Relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom

Signé le: 6 mai 1997
Publié au: JORF n°106 du 7 mai 1997
NOR: MIPP9700070D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L452-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.