Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1997
Définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
- Signé le
- 21 novembre 1997
- Publié au
- JORF n°30 du 5 février 1998
- NOR
- ATEN9870000A
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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