Journal officiel · Décret

Décret n° 97-1321 du 30 décembre 1997

Relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Signé le: 30 décembre 1997
Publié au: JORF n°1 du 1 janvier 1998
NOR: MESS9723498D
Dans Loilà: 6 articles · 1 décisions

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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R161-30

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. civ. 2e, 9 septembre 2021, n° 20-17.137CassationIl résulte de la combinaison des articles L. 133-4, L. 162-1-7 et R. 161-45, I, du code de la sécurité sociale, et des dispositions préliminaires du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.