Journal officiel · Loi
Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000
D'orientation pour l'outre-mer
- Signé le
- 13 décembre 2000
- Publié au
- JORF n°0289 du 14 décembre 2000
- NOR
- INTX0000028L
- Dans Loilà
- 8 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.