Arrêté du 9 avril 1998

Relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique

Signé le: 9 avril 1998
Publié au: JORF n°89 du 16 avril 1998
NOR: MESS9821497A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R161-40
R161-42
R161-43

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.