Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 2001

Fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Signé le: 11 avril 2001
Publié au: JORF n°101 du 29 avril 2001
NOR: AGRS0100715A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L313-3
R723-103

Code de la sécurité sociale

R111-1
R121-1
R123-45
R123-45-1
R123-47-3
R123-48
R123-50-1
R123-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.