Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 2001

Fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Signé le
6 février 2001
Publié au
JORF n°46 du 23 février 2001
NOR
MESP0120406A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

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