Arrêté du 2 décembre 1998

Portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères

Signé le: 2 décembre 1998
Publié au: JORF n°280 du 3 décembre 1998
NOR: MAEC9800106A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L225-11
L225-12
L225-13
L225-18

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.