Journal officiel · Loi

Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999

D'orientation agricole

Signé le: 9 juillet 1999
Publié au: JORF n°0158 du 10 juillet 1999
NOR: AGRX9800053L
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L121-26
L632-8-1
L811-4-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L121-25
L135-4
L136-8
L142-1
L142-2
L142-7
L142-8
L331-8
L331-9
L331-11
L411-1
L522-1
L522-2
L814-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L311-1
L522-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.