Décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001

Relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives

Signé le: 12 novembre 2001
Publié au: JORF n°267 du 17 novembre 2001
NOR: MJSK0170052D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3335-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.