Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-95 du 2 février 2001
Portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d’État : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
- Signé le
- 2 février 2001
- Publié au
- JORF n°29 du 3 février 2001
- NOR
- ECOZ0000018D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
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Articles modifiés par ce texte
Code des assurances
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.