Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-384 du 30 avril 2001
Portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 30 avril 2001
- Publié au
- JORF n°105 du 5 mai 2001
- NOR
- MESS0120747D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.