Décret n° 2001-274 du 30 mars 2001

Relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Signé le: 30 mars 2001
Publié au: JORF n°78 du 1 avril 2001
NOR: MENS0100643D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L642-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.