Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1171 du 10 décembre 2001
Relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer
- Signé le
- 10 décembre 2001
- Publié au
- JORF n°288 du 12 décembre 2001
- NOR
- INTM0100042D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.