Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-1060 du 7 août 2002
Relatif à l'allocation de rentrée scolaire modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Signé le
- 7 août 2002
- Publié au
- JORF du 8 août 2002
- NOR
- SANS0222293D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
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