Journal officiel · Loi
Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002
Relative à la Corse
- Signé le
- 22 janvier 2002
- Publié au
- JORF du 23 janvier 2002
- NOR
- INTX0000188L
- Dans Loilà
- 7 articles · 20 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 7 avril 2023, n° 22MA0219117-03-02-02-02 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Domaine. - Domaine public. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la…
- CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 18MA01770 - 18MA01781 - 18MA0178217-03-02-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Domaine. Domaine public. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance…
- CAA Marseille, 10 juillet 2020, n° 18MA0398424-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA0018124-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA0018224-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA0018324-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA0018424-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA0018524-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA0018624-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA0018724-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA0018924-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA0019024-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA0019124-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA0019224-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA00193
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA0019424-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA0019524-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
- CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA00196
- CAA Marseille, 11 mai 2018, n° 17MA0151344-045-05 Nature et environnement. 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 68-001-01-02-06…
- CAA Marseille, 9 mai 2017, n° 15MA0318168-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.