Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2002
Relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Signé le
- 4 janvier 2002
- Publié au
- JORF n°5 du 6 janvier 2002
- NOR
- MAEA0120492A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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