Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2003

Fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Signé le

12 juin 2003

Publié au

JORF n°141 du 20 juin 2003

NOR

SANS0322113A

Dans Loilà

2 articles · 0 décisions