Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003

Fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Signé le: 6 juin 2003
Publié au: JORF n°131 du 7 juin 2003
NOR: MENF0301099D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L351-3
L916-1
L916-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.