Journal officiel · Décret

Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

Portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Signé le: 19 avril 2002
Publié au: JORF n°95 du 23 avril 2002
NOR: MESH0220702D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5422-2
L5424-1

Code de la santé publique

L6146-9
R4383-4

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 5 juillet 2017, n° 39535036-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. - APPLICABILITÉ DE L'ARTICLE L. 2411-3 (PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT) AUX AGENTS NON TITULAIRES DES…

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