Journal officiel · Loi

Loi n° 2003-721 du 1er août 2003

Pour l'initiative économique

Signé le
1 août 2003
Publié au
JORF n°179 du 5 août 2003
NOR
ECOX0200174L
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de commerce

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.