Arrêté du 31 juillet 2003

Relatif au titre professionnel d'agent de loisirs

Signé le: 31 juillet 2003
Publié au: JORF n°186 du 13 août 2003
NOR: SOCF0311227A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L335-5
R238-1
R338-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.