Arrêté du 21 janvier 2004

Relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire

Signé le: 21 janvier 2004
Publié au: JORF n°31 du 6 février 2004
NOR: SANY0420298A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1333-54
R1333-64

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.