Arrêté du 27 janvier 2003

Fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine

Signé le: 27 janvier 2003
Publié au: JORF du 31 janvier 2003
NOR: AGRG0202767A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L223-5
L223-6
L223-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.