Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003

Prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Signé le: 27 février 2003
Publié au: JORF n°51 du 1 mars 2003
NOR: DOMX0300002R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

L1524-3
L1535-1
L1536-1
L1544-1
L4421-1-1
L4421-1-2
L4441-11-1
L4441-22

Code de la sécurité sociale

L146-1
L146-2
L146-3
L146-4
L146-5
L146-8
L146-9

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

L4421-6
L4421-10
L4421-13
L4422-7
L4422-8
L4431-6
L4431-9
L4441-14
L4441-16
L4441-18
L4441-20
L4443-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.