Journal officiel · Loi
Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004
Portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
- Signé le
- 21 avril 2004
- Publié au
- JORF n°95 du 22 avril 2004
- NOR
- DEVX0200193L
- Dans Loilà
- 3 articles · 2 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'environnement
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA0430615-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de…
- CAA Bordeaux, 6 novembre 2018, n° 16BX0058927-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.