Journal officiel · Décret

Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004

Relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1 et à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles

Signé le
17 mars 2004
Publié au
JORF n°66 du 18 mars 2004
NOR
SOCA0420508D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

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