Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-405 du 4 mai 2004
Relatif à la prise en charge des accidents de la vie privée portant application des articles L. 761-19 et L. 761-20 du code rural
- Signé le
- 4 mai 2004
- Publié au
- JORF n°109 du 11 mai 2004
- NOR
- AGRF0400657D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.