Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 2003
Relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)
- Signé le
- 12 février 2003
- Publié au
- JORF n°89 du 15 avril 2003
- NOR
- DEVP0320051A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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