Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004

Portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse)

Signé le: 23 décembre 2004
Publié au: JORF n°303 du 30 décembre 2004
NOR: DEVN0420051D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L332-8
L332-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.