Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-658 du 2 juin 2006
Relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 2 juin 2006
- Publié au
- JORF n°129 du 4 juin 2006
- NOR
- SANS0622002D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
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