Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 2006

Abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin

Signé le: 9 mai 2006
Publié au: JORF n°112 du 14 mai 2006
NOR: AGRG0600915A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 444-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.