Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1237 du 20 août 2007

Relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Signé le: 20 août 2007
Publié au: JORF n°193 du 22 août 2007
NOR: SJSH0759850D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.