Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 2006
Fixant le modèle de livret de famille
- Signé le
- 1 juin 2006
- Publié au
- JORF n°127 du 2 juin 2006
- NOR
- JUSC0620319A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.