Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1256 du 21 août 2007
Relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Signé le
- 21 août 2007
- Publié au
- JORF n°194 du 23 août 2007
- NOR
- SJSH0759782D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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