Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2003
Relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 1221-5, D. 1221-6, D. 1221-7, D. 1221-12 et D. 1221-13 du code de la santé publique
- Signé le
- 28 novembre 2003
- Publié au
- JORF n°280 du 4 décembre 2003
- NOR
- SANP0324302A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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