Décret n° 2006-1024 du 21 août 2006

Fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire

Signé le: 21 août 2006
Publié au: JORF n°193 du 22 août 2006
NOR: MCPC0611682D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D121-30
D121-31
D121-33

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.