Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-243 du 23 février 2007

Relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Signé le: 23 février 2007
Publié au: JORF n°48 du 25 février 2007
NOR: ECOT0651075D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

Code de commerce

Code de l'environnement

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Paris, 5 juillet 2024, n° 22PA05022
CE, 11 avril 2018, n° 39762729-03-04 ENERGIE. INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - ARRÊTÉ DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉNERGIE RELATIF AU COÛT AFFÉRENT À LA MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS DE GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ACTIVITÉ ET DE…

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