Journal officiel · Loi
Loi n° 2003-707 du 1er août 2003
Modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
- Signé le
- 1 août 2003
- Publié au
- JORF n°177 du 2 août 2003
- NOR
- MCCX0300059L
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 29 décembre 2023, n° 488870
- CE, 9 décembre 2022, n° 448108
- CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA0144119-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
- CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA0144219-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
- CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA0144419-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
- CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA0144319-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
- CE, 15 novembre 2019, n° 434334
- CAA Douai, 5 juin 2018, n° 16DA0156219-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.