Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1491 du 17 octobre 2007
Relatif à l'allocation de remplacement pour le congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Signé le
- 17 octobre 2007
- Publié au
- JORF n°243 du 19 octobre 2007
- NOR
- AGRF0766919D
- Dans Loilà
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Code rural et de la pêche maritime
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