Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2003
Relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Signé le
- 25 septembre 2003
- Publié au
- JORF n°239 du 15 octobre 2003
- NOR
- SANH0323775A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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